Commission d’examen des services de police - questionnaire de consultation
Le gouvernement de l’Alberta recueille les perspectives des communautés au sujet de la commission d’examen des services de police (Police Review Commission ou PRC).
La PRC est un nouvel organisme indépendant qui enquêtera sur les plaintes contre la police. Sa création a été mandatée par des mises à jour apportées à la loi sur la police (Police Act) adoptée en 2022. La PRC est une réponse aux demandes de réformes policières de longue date, réformes qui ont pour but de répondre aux attentes changeantes du public en matière de responsabilité et de transparence.
Une fois opérationnelle, la PRC sera le seul organisme provincial chargé de recevoir, d'évaluer, d'examiner et de régler les plaintes déposées contre les services de police municipaux et des Premières Nations dans la province.
L’équipe d’intervention en cas d’incident grave de l’Alberta (Alberta Serious Incident Response Team ou ASIRT), qui enquête sur les décès, les blessures graves et les allégations « graves ou délicates » impliquant tous les services de police de la province, y compris la GRC, poursuivra son mandat dans le cadre de la PRC.
La PRC sera également chargée d’enquêter de manière indépendante sur les infractions à la loi (c.-à-d. les infractions prévues au Code criminel) qui se situent sous le seuil d’intervention de l’ASIRT, ainsi que sur les plaintes relevant du règlement sur les services de police (Police Service Regulation), soit des questions actuellement traitées par les services de police eux-mêmes.
La consultation aidera à éclairer des décisions au sujet de la conception organisationnelle, des politiques et des activités de la PRC avant son établissement en décembre 2025. Vos réponses contribueront à faire en sorte que la PRC répond aux attentes des Albertaines et des Albertains en matière d’indépendance, de transparence, de résultats équitables et de solutions opportunes pour toutes et tous.
Il faut 10 à 15 minutes pour remplir le sondage, qui se termine le 28 mars 2025.